Professionnels concernés
En fonction de l’activité professionnelle et du niveau de responsabilité, il existe 5 types de certificats individuels :
Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques professionnels ou grands publics.
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie : + Décideur en entreprise soumise à agrément (DSA ; ex Décideurs Travaux et Services). + Décideur en entreprise non soumise à agrément (DNSA ; ex Décideurs en Exploitation Agricole). + Opérateurs : salariés applicateurs tous confondus. Chaque certificat a une durée de validité de 5 ans.
Tableau d’équivalence entre certiphyto
Critères d’obtention par formation
En cas de non réussite aux tests : 1 jour de consolidation des connaissances.
Les démarches pour le candidat
Primo-Certificat
Mode d’accès : Formation + Test.
Délais pour effectuer la démarche Service-public.fr au plus tard 6 mois après la date de formation.
Pièces justificatives à fournir : Bordereau de score + Attestation de formation complémentaire (si nécessaire).
Renouvellement
Mode d’accès : Formation.
Pièces justificatives à fournir : Attestation de formation.
La formation doit être réalisée entre les 9 mois ou 2 mois qui précèdent la date d’échéance du certificat en cours. Après validation de la DRAAF, la date de prise d’effet du renouvellement sera la date J+1 de fin validité du certificat précédent.
Création d’un compte usager sur service-public.fr
Demande par téléprocédure. Transmission des pièces justificatives :
Format numérisé sur service-public.fr à la fin de la démarche en ligne.
Par voie postale à la DRAAF du lieu de résidence du candidat.
A réception de la demande, la DRAAF dispose de 2 mois pour la traiter. L’attribution du certificat est dématérialisée, le certificat est téléchargeable à partir du compte personnel service-public.fr du demandeur.
Aucun duplicata n’est délivré.
Le service Agronomie, Conseils, Innovation - Septembre 2020
